ECONOMY CLUB
Hôtel Suisse Majestic le 29 septembre
Hotel MaVotation fédérale: les Romands sont concernés

Le peuple suisse votera le 28 novembre l'initiative du Parti Socialiste «Pour des impôts équitables». Le 29 septembre à Montreux, une trentaine de membres WIR ont appris qu'economiesuisse y est farouchement opposée. Avec des arguments qui portent. «La fin de la concurrence intercantonale dans le domaine fiscal entraînerait une hausse des impôts pour tous les contribuables», a affirmé Cristina Gaggini, directrice romande de la fédération des entreprises suisses.

economiesuisse se mobilise, aux côtés du Conseil fédéral, du PDC, du PLR et de l’UDC, contre l'initiative «Pour des impôts équitables» soumise au vote le 28 novembre. Sa directrice romande Cristina Gaggini est venue mettre en garde les membres de l'Economy Club contre un projet en apparence séduisant, dans la mesure où il promet un supplément d'égalité, mais qui aurait de fâcheuses conséquences: «Selon l'étude du professeur Lars P. Feld, que nous avons commanditée, l'harmonisation des impôts dans tous les cantons serait une mauvaise affaire pour la Suisse.»

Selon economiesuisse, la concurrence fiscale qui prévaut actuellement a un impact positif sur les finances des cantons et des communes. Cette compétition les encourage à mieux gérer les deniers publics. Pour preuve la comparaison entre l’endettement de la Suisse et ceux de pays aux systèmes centralisés tels que la France ou l'Italie. Le système fiscal actuel permet aussi de maintenir une fiscalité modérée pour la classe moyenne ; dans certains pays voisins, les impôts sont jusqu’à 20% plus élevés.

Point par point, Cristina Gaggini a combattu les arguments de l'initiative. La concurrence serait ruineuse?
« Faux! Depuis 1970, les recettes fiscales ont été multipliées par 6. C’est beaucoup plus que la croissance de la Suisse. » Même si d’autres facteurs ont contribué à ce succès.

Un système déjà solidaire
La compétition favorise le chacun pour soi? «Faux! Ce n’est pas la loi de la jungle. La concurrence fiscale est cadrée par la nouvelle péréquation financière. Zoug, parmi les plus importants contributeurs de la nouvelle péréquation financière, versent dans le pot commun 240 millions par année, qui bénéficient à d’autres cantons moins bien lotis.»

Ce système de vases communicants l'amène tout naturellement à évoquer le cas de la Suisse romande. Selon le PS, celle-ci serait moins concernée par l'initiative, dans la mesure où les minima de taxation préconisés par l'initiative sont déjà appliqués à l'Ouest de la Sarine. «Mais si l'initiative passe, les 240 millions de Zoug ne profiteront plus à des cantons comme Neuchâtel, Fribourg ou le Jura. Concrètement, il faudra compenser le manque à gagner par des augmentations d’impôts pour tous les contribuables.»

L'argument selon lequel seuls les hauts salaires sont concernés par l'initiative ne convainc pas davantage economiesuisse. «Si Wollerau doit faire passer le taux d'imposition des grosses fortunes de 8% à 22%, elle ne pourra pas laisser inchangé celui des classes moyennes, pour des raisons de progressivité» a indiqué la conférencière. Et d’ajouter que le PS a déjà annoncé qu’il ne s'arrêtera pas là ; la prochaine étape sera l’harmonisation des impôts des entreprises.

Perte de souveraineté
Au delà de son impact négatif sur les finances des entreprises et des ménages, Cristina Gaggini a relevé la perte de souveraineté qu’entraîne l’initiative. Les taux minima seraient ancrés dans la Constitution. Les cantons et les communes ne pourraient donc plus fixer en toute autonomie les impôts ni les déductions fiscales. Et du même coup, les contribuables ne pourraient plus s'exprimer sur cette thématique sur le plan cantonal. Sans compter qu’ils n'auraient plus la possibilité de changer de canton si le leur devenait trop vorace.

Les arguments ont chatouillé les membres WIR dans le sens du poil. Et le débat a davantage porté sur les chances des opposants à l’initiative de convaincre un maximum de citoyens. Un texte demandant plus d'égalité, et un supplément d'impôt pour les «riches» pouvant à priori passer pour sympathique. Surtout au moment où libéralisme rime souvent avec excès. Il est donc nécessaire, pour l'emporter, de largement mobiliser les électeurs soucieux de leurs impôts et des finances du pays.

www.enfer-fiscal-non.ch/fr

Quelques photos de la soirée