Art. 1
L’Association des PME WIR de Suisse Romande, ci dessous appelée WIR Groupe Romandie, fondée à Lausanne, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Art. 2
Sous cette dénomination, on entend un groupe indépendant des autres associations suisses.

Art. 3
Le WIR Groupe Romandie se donne pour devoir de promouvoir, d’encourager, d’organiser et de développer la circulation des valeurs WIR entre ses membres et les autres titulaires de comptes de la Banque WIR.

Art. 4
Le groupe est neutre du point de vue politique et confessionnel.

Art. 5
Son siège est à Lausanne.

Art. 6
Sa durée est indéterminée.

Art. 7
Chaque client de la Banque WIR, qu’il soit titulaire d’un compte officiel ou non officiel peut devenir membre du WIR Groupe Romandie. L’inscription doit être présentée sous la forme écrite.

Art. 8
Le Comité Directeur du WIR Groupe Romandie décide des admissions et exclusions en conformité avec les présents statuts. Le membre qui n’aurait pas été admis ou qui aurait été exclu de l’association des PME WIR de Suisse Romande peut recourir à l’Assemblée Générale.

Art. 9
Les membres du WIR Groupe Romandie qui compromettent la bonne marche de celle-ci par un comportement indélicat ou répréhensible dans la conduite de leurs affaires peuvent être exclus sans délai. Le comité directeur a cependant le devoir d’expliciter les motifs de l’exclusion.

Art. 10
Pour les questions relevant de la société coopérative de la Banque WIR, seuls les coopérateurs ont le droit de vote.

Art. 11
L’état de membre implique la reconnaissance implicite des statuts et a également pour effet la reconnaissance de toutes les décisions fondées sur les statuts.

Art. 12
La démission d’un membre ne peut prendre effet qu’à la fin d’une année. Elle doit faire l’objet d’une annonce écrite auprès du Comité Directeur dans le délai d’un mois à l’avance.

Art. 13
Les membres qui ont un retard de plus de 18 mois dans le règlement de leurs cotisations peuvent faire l’objet d’une exclusion sans appel.

Art. 14
Les membres qui se sont démis ou qui ont été exclus n’ont aucun droit à prétendre sur les biens du WIR Groupe Romandie.

TITRE II - RESPONSABILITE

Art. 15
Le WIR Groupe Romandien'est pas responsable des obligations de ses membres, même pas auprès de la Banque WIR.

Art. 16
Auprès des tiers, le WIR Groupe Romandie ne répond que de ses biens.

Art. 17
Une responsabilité personnelle est exclue.

TITRE III - COTISATIONS

Art. 18
L'assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle, elle fixe également le montant de la finance d'entrée.

TITRE IV - ORGANES

Art. 19
Le WIR Groupe Romandie se compose de :

1. L'Assemblée Générale.
2. Le Comité de direction.
3. L'organe de contrôle.

TITRE V - L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 20
L'assemblée Générale est le pouvoir suprême du WIR Groupe Romandie. Elle se réunit au moins une fois par année.

Art. 21
Elle ne peut prendre des décisions et délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Art. 22
Toutes les propositions individuelles doivent être adressées par écrit au Comité de direction 10 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

TITRE VI - LE COMITE DE DIRECTION

Art. 23
Le comité de direction est constitué de 3 à 5 membres

Art. 24
Son mode d'élection s'effectue dans le sens que c'est d'abord le président qui est élu et ensuite les autres membres pour une durée de deux ans.

Art. 25
Pour l'attribution des mandats, le Comité se constitue par lui-même.

Art. 26
Il est à même de remplacer les membres sortants ; ceux-ci doivent cependant être confirmés dans leurs fonctions par l'Assemblée Générale suivante.

Art. 27
Du point de vue formel, le président et le secrétaire signent ensemble au nom du WIR Groupe Romandie.

TITRE VII - ORGANE DE CONTROLE

Art. 28
L'organe de contrôle est constitué de 2 personnes et d'un membre remplaçant.

Art. 29
Sa durée d'exercice est de trois ans, après quoi le membre le plus ancien ne pourra pas être réélu.

Art. 30
L'organe de contrôle exerce un droit de regard sur la tenue de la caisse et des biens de l'association, il fait un rapport à l'Assemblée Générale.

TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS

Art. 31
Dans ce but l'approbation d'au moins 2/3 des membres présents à l'Assemblée Générale est requise, et par ailleurs c'est la loi sur les associations qui est déterminante.

TITRE IX - DISSOLUTION

Art. 32
La dissolution du WIR Groupe Romandie ne peut être décidée valablement que par l'Assemblée Générale à laquelle seront présents au moins 2/3 de tous les membres.

Art. 33
Aucune considération de la Banque WIR ne pourra influencer une décision de dissolution du WIR Groupe Romandie.

Art. 34
En ce qui concerne l'affectation des biens du WIR Groupe Romandie, il appartient à l'Assemblée Générale d'en décider.

Donné acte à l'Assemblée Générale fondatrice le 25 novembre 1975 à Lausanne.

Le Président : Leo Gruber

Le Secrétaire : Philippe Jeanneret

Modifiés et donné acte à l'Assemblée Générale du 3 mars 1987 à Cully

Le Président : Roger Peytrignet

Le Secrétaire : Gilbert Staehli

Modifiés et donné acte à l'Assemblée Générale du 26 mars 1999 à Montreux

Le Président : Philippe Marmier

La Secrétaire : Danielle Jeangros

En 2011, l'APSR devient le WIR Groupe Romandie.